Vingt ans après l’adoption de sa première loi-cadre sur l’environnement, le Bénin amorce un tournant majeur dans sa gouvernance écologique. Un nouveau projet de loi, déposé récemment à l’Assemblée nationale, vise à doter le pays d’un arsenal juridique moderne, capable de répondre aux défis environnementaux du XXIᵉ siècle. Ce texte ambitieux s’inscrit dans la volonté du gouvernement de concilier développement économique et préservation durable des ressources naturelles.
Pilotée par les ministères de l’Environnement et de la Justice, la réforme propose une mise à jour structurelle du droit environnemental béninois. Elle introduit des dispositions claires pour :
· encadrer plus strictement les pollutions, les nuisances sonores et industrielles ;
· intégrer les enjeux du changement climatique dans les politiques publiques ;
· renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la gestion écologique ;
· impliquer davantage le secteur privé dans la gouvernance environnementale.
Le texte prévoit aussi des sanctions plus dissuasives en cas d’infractions aux normes environnementales, et des mécanismes de contrôle renforcés pour assurer une application effective sur le terrain.
Une réforme collaborative et structurante
Cette réforme est le fruit d’un processus participatif mené avec rigueur. Elle résulte d’une concertation approfondie entre experts juridiques, acteurs de la société civile, collectivités locales et opérateurs économiques. Plusieurs avancées majeures s’en dégagent :
· Introduction des principes d’économie verte et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
· Encadrement plus strict des déchets dangereux, notamment électroniques et biomédicaux ;
· Régulation de substances chimiques à haut risque, comme le mercure ;
· Mise en place d’un système de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
· Contrôle renforcé des installations industrielles classées à risque.
Ce nouveau texte entend replacer l’environnement au cœur des priorités du développement durable, en s’appuyant sur des outils juridiques et techniques de dernière génération.
Au-delà de l’actualisation du corpus juridique, cette réforme traduit une volonté politique forte de faire du Bénin un acteur exemplaire de la transition écologique. En élargissant les responsabilités aux autorités locales, elle favorise une gestion de proximité, plus réactive aux réalités du terrain. Elle prévoit également des dispositifs d’accompagnement pour les entreprises, afin de faciliter leur mise en conformité avec les normes environnementales.
Le nouveau cadre législatif vise ainsi à :
· renforcer la résilience écologique du pays ;
· encourager l’innovation verte et les investissements durables ;
· garantir une meilleure qualité de vie aux générations présentes et futures.
Ce projet de loi constitue une étape structurante dans la consolidation des politiques environnementales nationales. Il place le Bénin en phase avec les engagements internationaux, notamment ceux liés à l’Accord de Paris, à la Convention de Bâle et aux Objectifs de Développement Durable (ODD). En somme, cette réforme témoigne de la prise de conscience du législateur béninois face à l’urgence climatique et écologique. Elle ouvre la voie à une économie plus verte, inclusive et responsable, tournée vers l’avenir.