Le projet de réforme introduit une série d’innovations majeures :

·        Une mise à jour des concepts juridiques environnementaux, pour offrir une base légale adaptée aux réalités actuelles.

·        Une prise en compte explicite de la pollution chimique, notamment par les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), ainsi que les substances dangereuses comme le mercure.

·        L’intégration du changement climatique à travers un mécanisme d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES).

·        La promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme levier de développement durable.

Une gouvernance plus inclusive et territorialisée

L’un des piliers de cette réforme est l’implication renforcée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion environnementale. Le texte encourage une gouvernance collaborative, plus efficace et plus proche des populations. Il prévoit également :

·        Le renforcement des sanctions à l’encontre des contrevenants aux normes environnementales,

·        L’encadrement plus strict des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

·        Et l’intensification des contrôles pour prévenir les risques industriels.

Un pas décisif vers la transition écologique

En confiant la conduite de la procédure législative aux ministres en charge de l’Environnement et de la Législation, le gouvernement béninois témoigne d’un engagement clair pour une réforme aboutie. Ce nouveau cadre vise à rendre le pays conforme aux standards internationaux en matière de développement durable, en phase avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l’Accord de Paris sur le climat.

Une réforme structurante et porteuse d’avenir

Ce chantier législatif marque une étape charnière dans l’histoire environnementale du Bénin. Il traduit une volonté politique de faire de la protection de l’environnement une priorité nationale, en l’inscrivant au cœur des dynamiques économiques et sociales. Moderniser la loi-cadre, c’est aussi donner aux générations futures les outils juridiques pour préserver le patrimoine naturel du pays.