La loi portant modification de la loi n°2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin a été votée à l’unanimité des députés de l’Assemblée nationale, 9^e législature. Ce projet de loi a été introduit le vendredi 07 avril 2023 par le gouvernement afin de pallier les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Il s’agit notamment du vandalisme sur le système de pipeline, de la mise en circulation de faibles volumes de gaz, de l’incapacité du principal client à respecter les obligations de paiement.

Ces mêmes difficultés ont été relevées dans le rapport de la Commission du Plan, de l’équipement et de la production. Lesquelles difficultés compromettent l’exploitation du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, d’où la modification de la loi qui comporte deux (02) articles, lit-on sur le site de l’Assemblée nationale. Alors que son article premier annonce la substitution, la suppression en l’insertion de groupes de mots et définitions de termes dans les dispositions des articles 4,17, 34, 35, 36, 56 et 59 de la loi n°2004-24 du 25 mars 2005, son article 2 a pour contenu, les dispositions finales.

Avant l’adoption de cette loi, les élus du peuple ont eu droit lundi 12 juin 2023 à un séminaire d’imprégnation et d’appropriation organisé par la Commission du plan, de l’équipement et de la production avec l’appui technique et financier de l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et de la West african gas Pipeline Company limited (Wapco). « Cette rencontre est l’expression de la vision du parlement de la CEDEAO qui œuvre pour l’engagement des Etats membres à vivre et à agir ensemble dans une logique de cohésion sous-régionale, à l’effet d’appréhender et de relever conjointement les nombreux défis qui s’imposent à notre temps et à nos nations respectives », déclarait le président Louis Gbèhounou Vlavonou à l’ouverture de ce séminaire.

La modification de cette loi va sans doute avoir un impact positif sur l’amélioration du système de fonctionnement du gazoduc qui prend en compte le Nigéria, le Togo, le Ghana et surtout le Bénin. Le Gazoduc de l’Afrique de l’ouest permet de transporter à travers un Gazoduc sous pression, le gaz naturel nigérian vers ces pays pour la production de l’énergie électrique afin de faciliter l’accès à un combustible propre, abondant et bon marché.

La loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin, faut-il le rappeler, a été adoptée par l’Assemblée nationale du Bénin en 2004. L’objectif était de réglementer la construction d’un pipeline de gaz naturel appelé gazoduc et d’assurer son transport à partir du Nigéria vers le Bénin, le Togo et le Ghana. Au fil du temps, cette loi a, dans son application, révélé des insuffisances auxquelles il fallait pallier.